L’association Le Gant et La Plume, sa philosophie, son action vous connaissez ?

POURQUOI CHOISIR UN AVOCAT MEMBRE DE L’ASSOCIATION LE GANT ET LA PLUME

Pour une justice moins aveugle, moins partisane, moins didactique, rejoignez l’association du gant et de la plume. Avocats, délégués syndicaux sont avec nous et parmi nous, pour vous aider à surmonter l’insupportable vous aider à comprendre les jugements mais aussi à obtenir la réformation, la révision des  décisions  qui peuvent constituer de véritables dénis de justice,  quand ils ne sont pas aussi le résultat d’erreurs d’appréciations des faits et du  droit applicable.

Leurs interventions s’inscrivent dans une étude très précise du dossier au prix coûtant, le but et la finalité de notre association étant de permettre l’accès à tous, y compris au plus démunis.

Nos adhérents avocats agissent pour régler les litiges :

- opposant locataires aux propriétaires terriens devant le tribunal judiciaire des baux ruraux - devant le conseil des prud’hommes

- devant le juge de saisie du salaire du travail et pension retraite

- devant le tribunal judiciaire

- pôle social

- devant le juge familial, divorce, pension alimentaire, garde des enfants, liquidation de la communauté

- spécialisé en droit international pénal

- spécialité en droit international des droits de l’homme

- en droit public

- en droit des étrangers

- en dédommagements corporels résultant d’accidents du travail, de la circulation, des accidents de chasse, de bricolage et des accidents domestiques, des erreurs médicales, maladie professionnelle, contamination à l’amiante et le Médiator.

- devant la Cour de révision et de réexamen

- les questions de libertés publiques

- devant les plus hautes juridictions nationales et internationales.

Toute personne victime : d’injustices, d’agression, de vol, de viol et harcèlement, d’abus d’autorité de l’administration, de difficultés économiques liées au redressement judiciaire ou à la liquidation judiciaire, licenciement et insécurité dans votre quartier, venez consulter le Gant et la Plume. Ne restez pas seul.

COMMENT EST NAIT L’ASSOCIATION « LE GANT ET LA PLUME »

https://www.youtube.com/watch?v=3YOpmDk5-I8

Création des éditions « Le gant et la plume »

https://www.youtube.com/watch?v=2LQGtjgJHXQ

Catalogue des Editions le Gant et la plume

https://www.youtube.com/watch?v=U2fFVDiJAmk

LUTTER CONTRE LA DELINQUANC

Les méthodes répressives n’ont jamais été un moyen de lutte contre la délinquance et les actes d’incivilités, au contraire elles accentuent la violence et marginalisent encore plus les personnes devenues des délinquantes pour diverses raisons dont parfois dues à un conteste sociétale.

Pour le Gant et la Plume il faut traiter les causes elles sont : la pauvreté, l’exclusion,  l’injustice sociale l’inaccessibilité de pouvoir concevoir une notre vie plus à même de répondre à chaque individu par la séparation du spirituel aux décisions sociétales.

Lutter contre la délinquance et l'incivilité passe par l'éducation, l'ouverture d’esprit et donne à ceux qui se trouvent banalisés un sens à leurs vies dans la société, voilà le but recherché par le Gant et la Plume.

La boxe est la meilleure école pour ceux-là. Le Gant et la Plume souhaite pouvoir développer une activité en son sein d’aide à la réinsertion des jeunes et des moins jeunes en désocialisation et les victimes d’accident de la vie : divorce, liquidation judiciaire, délinquance, consommation de stupéfiants, pauvreté, illettrisme, etc.

Notre conseil d’administration du 5 février 2021 a décidé d’aider les jeunes et les moins jeunes.

Nous considérons qu’il est possible de donner une chance  un avenir autre que la prison et la marginalisation d’une vie. Le sport, l’emploi, la culture sont des solutions à ce problème parce que nous savons comment agir. Nous avons fait  appel au département aux maires des communes de la nouvelle Aquitaine pour agir ensemble à ce sujet nous attendons leur mobilisation.                                                                               

Contact : M. JULES RESTOINT RESPONSABLE DES DÉPARTEMENTS CHARENTE, CHARENTE-MARITIME ET DORDOGNE.

j.restoint@orange.fr ou 06.65.33.09.10 ou bien le président Jean-Claude Bossuet au 06 67 69 64 51 http://legantetlaplume.canalblog.com/

Lettre d’une fille à son père

Bègles le 14 janvier2022   

LIBRE CONSCIENCE

Lettre d’une fille  à son père,

A mon père,

Tu viens de tirer ta révérence. Soucieuse à jamais de ton regard, je refuse que tu cesses ainsi de me voir.

Des « emmerdes » vont arriver ma averti le Président. Suis-je en danger ?

Le Père de la nation alerte. Suis-je responsable ?

Suis-je Citoyenne de cet Etat ?

Je ne doute pas de ta réponse. Mais dit  au Président : oui, nous ne regardons pas l’humanité de la même façon. Sans distinction, il fait le choix délibéré de ne voir que dans une seule direction peu importe si comme tant d’autres et selon moi au milieu de gens désintéressés, honnêtes et de bonne foi figure un nombre tellement important de gens qui  doutaient se sont trouvés obligés se mettent à douter craignant de s’être trompes et aussi d’autant d’opportunistes de toujours  avides de reconnaissance, jubilants d’être   reconnus et récompensés au « mérite » et également ceux qui tiennent à se faire craindre.

Je dis au président

Il fait une erreur en parlant ainsi. Je vais lui révéler un secret qui lui a échappé.

Ceux   avec lesquels il semble si fâché,  qu’il faudrait montrer du doigt, j’en rencontre, la providence s’exercera toujours. Oui ils  doutent de ce n’est pas de gaité de cœur. Ils s’en dispenseraient bien. Ce sont  beaucoup de gens responsables  avec une conscience   aigüe  du devoir. Seulement il ne faut pas leur faire de menace ni prétendre les priver de ce dont par volonté ils n’abusent pas .Cela ne change rien à leurs pratiques et ils se disent heureux de ne pas être dépendants. Les gesticulations puériles, les comportements irrespectueux, les accusations d’un temps révolu et certaines méthodes employées leur ont fait HONTE.

Ces gens respectables,  discrets attirent les confidences qu’ils savent garder, ils ne renoncent pas à aider en responsabilité forts de leurs expériences.  Et les ils connaissent la vie, ne reculent pas,  la porte à bout de bras, la défende avec le bon sens qui les caractérise   et les empêche  de déraper. Ils sont un rempart face à l’adversité.

Comment les qualifier d’influençables ? Cela par des réseaux sociaux que du reste on leur a imposé ?  Où  est la logique ?

Leurs seules complications est le doute qui assaille leur conscience. A  qui la faute ?

ENFIN je dis qu’avec discrétion, humilité,  pudeur, constance, courage aussi face aux tentations, ma famille n’a jamais fait endosser les problèmes aux autres et s’est évertuée à ne rien devoir à personne. Profiter n’est pas dans ces idées.

Elle assume. Si quelqu’un tente de l’écarter de son chemin, il faut qu’il lui fasse la démonstration de ce qui régit sa vie.

Face  à ce monde fragile, au Président qui se doit de rassembler, désolée comme je me sens-là, je lui dis :

A  l’exemple de mon Père, en son nom, j’affirme que nous sommes RESPONSABLES et n’en possédons pas le monopole, LIBRES aussi et n’avons d’autre but que de le rester sans n’exclure personne et sans exception.

Édito Jean-Claude Bossuet JANVIER 2021

Édito Jean-Claude Bossuet

Avant tout, je souhaite vous présenter, au nom de l’association le Gant et la Plume tous mes vœux de pros-périté et de santé pour l’année 2021.L’association le Gant et la Plume a pour objet de venir en défense aux causes de toute personne victime d’arbitraire et d’injustice, quelles que soient leurs opinions politiques, religieuses ou philosophiques. Le Gant et la Plume défend ce qui re-lève de la dignité et tout ce qui con-cerne le vivant. Nos membres agis-sent dans le cadre d'une démocratie directe afin d’accomplir tout projet utile, l’égoïsme, un des maux de notre société est aux antipodes du bien vivre en société. Notre indépendance d’espritL’engagement altruiste est le fonde-ment de notre libre pensée , et la base de notre conception de la dé-mocratie, laquelle met l’économie en faveur d’une juste répartition. Nous prônons cet idéal comme va-leur humaniste universelle démo-cratique, qui affranchit l’être hu-main. C’est pourquoi le Gant et la Plume va créer sa branche poli-tique «Démocratie libre» pour défendre cette thèse. L’enjeu est de combattre la propagande, les vi-sées et les prérogatives de l’ordre financier mondial, relayés par les partis politiques, et les hébétés qui les soutiennent par idéologie ances-trale. Nous combattons donc:la spoliationdu mondedu travail, la spoliation de laculture, la spoliation dela production alimentaire et agri-cole, la spoliation de lacommunauté savante, d’avoir confier l’émission de l’argent au pouvoir privé, le mépris des gens du peuple, la mise en cause de la santé pour tous.Quelques exemples régiona......

CLIQUEZ CI-DESSOUS POUR LIRE LA SUITE

Le_GELP_jan_2021

Genèse des EDITIONS G&P

L’association le Gant et la Plume a été créée en octobre 2015. Avec comme objectif : « Promotion Boxe, Écriture, Culture - Vie associative- Défense et Justice pour tous. »

Le GANT et la PLUME regroupe les anciens boxeurs qui ayant vécu la passion de la boxe partagent celle de l'Écriture et œuvrent pour la boxe, la littérature, la culture, la vie associative, la défense et la justice pour tous en faveur de toute personne dans tous les domaines de la vie avec une seule devise: « UN POUR TOUS et TOUS POUR UN ».

En février 2017, elle est devenue également maison d’édition. Jusqu’à présent, il y a eu les éditions à compte d’auteur ; à compte d’éditeur. Nous voulons créer un autre type d'édition : une édition à compte associatif et participatif.

Ce type d’édition permettra aux actuels adhérents auteurs et à tous ceux qui nous rejoindront de travailler en toute liberté dans l’esprit de notre devise : « UN POUR TOUS ET TOUS POUR UN ». Cela dans un but d’aider chaque auteur à bénéficier de l’expérience et des idées du groupe dans une totale liberté.

Par exemple, nos adhérents auteurs pourront en toute liberté travailler avec d’autres maisons d’édition. 

L’objectif final est de créer un cercle vertueux plaçant au centre l’auteur, son œuvre et le lecteur.

Chaque auteur aux éditions le Gant et la Plume est acteur de son projet en bénéficiant de son appui logistique et humain. Nos adhérents auteurs perçoivent intégralement les sommes récoltés. À l’égard de l’association et de la maison d’édition, ils sont tenus uniquement à payer leur adhésion (actuellement 30 € par an) et à verser des dons volontaires.

Enregistrer

COUR D’APPEL DE BORDEAUX - Tribunal judiciaire de Bordeaux

                                                           COUR D’APPEL DE BORDEAUX - Tribunal judiciaire de Bordeaux -                                   Chambre d’instruction

                                                                                                  Requête

N°Parquet 19189000229              

Jl CABJll l 20000007 – de MME SIMON

Audience le 1^er avril 2021

                          Question prioritaire de constitutionnalité

Dans le cas où les réquisitions du procureur prospèreraient  ce qui serait préjudiciable à l’action engagée, la question de priorité de constitutionnalité s’imposerait.

• la disposition législative critiquée est applicable au litige ou à la procédure, ou constitue le fondement des poursuites ;

La question concerne : L'abus d'autorité est l'acte d'un fonctionnaire ou d'une personne dépositaire de l’autorité publique qui outrepasse son autorité. En France, il est régit par l'article 432-1 du Code pénal.

"Le fait, par une personne dépositaire de l'autorité publique, agissant dans l'exercice de ses fonctions, de prendre des mesures destinées à faire échec à l'exécution de la loi est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende."

Attendu que Monsieur le procureur interprète l’article 432–1 dans ses réquisitions ainsi : le projet de la construction du pont Simone Veil et de ses contournements, que la décision de Bordeaux métropole de réduire le tirant de la trémie à 2,70 m alors qu’il est stipulé à  l’article R 131-1 du code de la voirie que la hauteur doit être de 4,40 ne constitue pas une violation de la loi.

L’association le gant et la plume considère que la  loi vise l’article R 131-1 codifié dans le code fait partie intégralement de la loi est le prolongement à l’article L 111–1 du code de la voirie routière en vue de sa réglementation.

Que l’interprétation de Monsieur le procureur a pour conséquence :

• de négliger le préambule de la constitution de 1789 sur le principe de l’égalité du citoyen devant la loi.

Article 5 de la constitution de 1789 lequel précise :

• la loi a pour objet de défendre ce qui est nuisible à la société ; or de violer l’article R 131–1 codifié par décret n°89-631 du 4 septembre 1989 relatif au code de la voirie routière est partie intégrante du code de la voirie routière.
• Celui-ci a pour objet de prévenir les accidents de la route, de permettre une circulation sécurisée, fluide afin de limiter les embouteillages, et de réduire la pollution sonore ou atmosphérique.

La question posée ? Le terme ‘loi’ s’entend ‘article 432-1’ tout ce qui constitue la loi dans sa portée  générale, en effet pour le Gant et la Plume le terme ‘loi’ englobe la globalité des règles de droit opposables à tous soumis au pouvoir répressif en cas d’infraction concernant les règlements et ordonnances.

En effet, il ressort que tout citoyen qui méconnaît un règlement codifié dans le code de la route s’expose à des poursuites pénales. Il en va de même pour un chef d’entreprise qui ne respecte pas la réglementation du code du travail. Il en met ainsi la mise en danger de la vie d’autrui, il en est de même pour le code de l’environnement.

Par ces motifs.

Il plaira à la chambre d’instruction de déposer auprès du conseil constitutionnel la question de priorité de constitutionnalité auprès du conseil constitutionnel afin de répondre à la question posée.

                                                                                                                                                             Bègles le 31 mars 2021

                                                                                                                                                             Bossuet Jean-Claude

Le journal édition du mois d’avril 2021

Le journal édition du mois d’avril 2021

La justice pour ou contre légalité du citoyen devant la loi?

Le 1^er avril 2021 devant la chambre d’instruction de la Cour d’Appel de Bordeaux a été appelé l'affaire concernant les trémies côté Bègles et Floirac du projet du pont Simone Veil. Les tunnels ne respectant pas la hauteur prévue au code de la voirie routière (article R  131-1) qui prévoit une hauteur de 4,30 m. L’association avec les riverains du quartier Marcel sembat de Bègles a déposé plainte à l’encontre des maîtres d’ouvrage.

Le non-respect de la réglementation de la loi a pour conséquence : l’augmentation de la pollution atmosphérique et sonore induisant la réduction de l’espérance de vie des habitants de Bordeaux, Bègles et Floirac proches de l’ouvrage, comme la pollution n’a pas de frontière tous les habitants de la métropole sont concernés.

Le juge d’instruction a refusé d’instruire la plainte reprenant les réquisitions du parquet considérant, "que les normes qui réglementent l’application de la loi n’est pas la ‘loi’ en conséquence aucune sanction répressive pénale ne peut être engagée à l’encontre des maîtres d’ouvrage."

Historique et volonté du législateur

L’ancien code pénal de 1810 ‘’article 319’’ réprimait dans ses dispositions le délit de forfaiture envers les personnes dépositaires de l’autorité publique n’a jamais été appliqué, dans le nouveau code pénal de 1994 le délit de forfaiture a été remplacé par article 431– 1 du code pénal celui-ci est ainsi rédigé :

"Le fait, par une personne dépositaire de l'autorité publique, agissant dans l'exercice de ses fonctions, de prendre des mesures destinées à faire échec à l'exécution de la loi est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende."

C’est dans ces conditions que l’association le Gant et la Plume a déposé une question de priorité de constitutionnalité (QPC). La chambre d’instruction doit répondre si elle transmet la QPC au conseil constitutionnel, par la suite l’affaire reviendra devant la chambre d’instruction sur le non-respect de la réglementation et la mise en danger de la vie d’autrui.

Sommes-nous dans un État de droit ?

‘‘Jean-Claude Bossuet a donc plaidé sur le QPC : en refusant depuis un demi-siècle d’appliquer le texte et le préambule de la constitution de 1789. Alors que le glaive et l’équité sont les racines de l’État de droit, la justice a du mal à discerner l’intérêt des mesures répressives envers lespersonnes dépositaires de l'autorité publique.

Jean-Claude Bossuet a précisé à la Cour : l’association le Gant et la Plume défend l’État de droit et l’institution judiciaire pour cela elle a déposé auprès des parlementaires des propositions de loi.

Et il a rappelé à la Cour : que la justice été décriée par nos concitoyens et qu’elle avait l’occasion dans cette affaire de redorer son blason laquelle décision concerne le concept même de ce qu’on entend de l’égalité et de la république.’’

L’EXTRAIT DE LA REQUETE QPC

L’association le gant et la plume considère que la loi et l’article L 111–1 du code de la voirie routière vise l’article R 131-1 codifié dans le Code en vue de sa réglementation fait partie intégralement est le prolongementde l’application de la loi.

Que l’interprétation du procureur a pour conséquence :

…../….

• de négliger le préambule de la constitution de 1789 sur le principe de l’égalité du citoyen devant la loi.

Article 5 de la constitution de 1789 lequel précise : la loi a pour objet de défendre ce qui est nuisible à la société ; or de violer l’article R 131–1 codifié par décret n°89-631 du 4 septembre 1989 relatif au code de la voirie routière est intégrante du code.

Celui-ci a pour objet de prévenir les accidents de la route, de permettre une circulation sécurisée, fluide afin de limiter les embouteillages, et de réduire la pollution sonore et atmosphérique.

La question posée ? Le terme ‘loi’ s’entend ‘article 432-1’ tout ce qui constitue la loi dans sa portée générale, en effet pour le Gant et la Plume le terme ‘loi’ englobe des règles de droit opposables à tous soumis au pouvoir répressif en cas d’infraction concernant les règlements et ordonnances.

En effet, il ressort que tout citoyen qui méconnaît un règlement codifié dans le Code de la route s’expose à des poursuites pénales. Il en va de même pour un chef d’entreprise qui ne respecte pas la réglementation du Code du travail. Il met ainsi la mise en danger de la vie d’autrui, il en est de même pour le Code de l’environnement.

REJOIGNEZ LE GANT ET LA PLUME

Mesdames et Messieurs nous avons besoin de votre soutien comme vous pouvez avoir besoin du nôtre. Les procédures engagées pour la défense de vos intérêts a un coût financier pour l’association le gant et la plume laquelle n’a aucune aide publique. Nous sommes les seuls en nouvelle Aquitaine à porter l'affaire devant la justice pour défendre votre santé et l’environnement.

Vous pouvez à tout moment avoir besoin d’être défendu et proposer des changements dans votre ville, village et quartier et prendre les devants devant un urbanisme fou ou l’écologie n'a peu d’importance face au profit.

Prendre les dispositions pour obtenir un renforcement de police nationale, en rapport au nombre croissant de la population sur les communes et d’autres villes : le chômage, la précarité, la banqueroute des entreprises, la pauvreté, la corruption des cols blancs, le financement d’associations bidons et le dysfonctionnement de l’État de droit sont les causes de l’insécurité. Il faut, agir sur ces éléments tout le reste est de l’agitation, stérile et inutile aux odeurs nauséabondes.

Aidez-nous à défendre votre santé votre sécurité car ceux qui dirigent, ceux qui décident se moquent de votre santé rappelez-vous, ils ont voté pour le démantèlement de l’hôpital Robert Piqué, la suppression de lits et de services de santé alors que la population métropolitaine augmente tous les ans de 20 000 habitants

La cotisation annuelle est de 30 € si vous ne souhaitez pas vous engagez vous avez cependant la possibilité de faire un don à votre convenance en nous adressant un chèque au nom du gant et la plume 32 rue Pauly à Bègles 33130 un reçu vous sera remis.

Légalité, la liberté, l’espérance de vie, la santé et l’abus de pouvoir des dépositaires de l’autorité se combattent par l’indépendance.

Bulletin d’adhésion

Nom, Prénom :

Adresse :

Téléphone :

Adresse mail :

Ne pas jeter sur la voie publique merci

Jean-Claude Bossuet le 10 avril 2021

PV N° 18 D’ASSEMBLEE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Ce samedi 5 février les membres du conseil d’administration se sont réunis aux fins d’élection des membres du bureau à la salle des fêtes de NEUVICQ, en Charente Maritime.

Pour les nouveaux adhérents, Mr jean Claude BOSSUET a rappelé la mission première de l’association qui est de promouvoir le goût et l’amour de la boxe et de l’écriture chez leurs adhérents.

Il procéde ainsi à l’analogie d'un combat de boxe avec l ‘expérience de la vie :

Humilité, persévérance engagement personnel, un sport qui aide à la sociabilisation des individus.

Le Président rappelle ainsi les valeurs morales et les missions défendues  et engagées par l’association:

-          Valeur morale : aider les gens et les jeunes en difficultés,

-          faciliter l’accès à la justice pour tous,

-          prise en charge et défense des intérêts des adhérents qui en font la demande ou qui en ont besoin.

étaient présents 

-          Jean Pierre ANDRON

-          Josselin GRAVA

-          Sandrine PEISSERE

-          Norbert BOUHET  vice Président , secrétaire de séance

-          Huber tine COURTIES

-          Jules RESTOINT

-          Jérôme BLAUTH

-          Philippe BOISBLEAU

-          Michel MAURICE

-          Jean-Claude BOSSUET Président

-          ALBAN CHOLLET

1

Excusés ayant donné un pouvoir

-          Jeanine FABRE     

-          Victor OJEDA,  trésorier

-          Sylvette MAURICE

-          Patrick MANTEROLLA

                                                        Excusée

-Marie Claude GABARD

Mr JC BOSSUET rappelle le nombre d’adhérents soit 160 dont 73 adhérents à jour de leur cotisation.

Le quorum pour l’élection du bureau  est atteint.

Puis les prétendants à une fonction au sein du bureau s’expriment :

Mr Jérôme BLAUTH et Mr Alban CHOLLET souhaitent une vice-présidence, Mr CHOLLET étant plus particulièrement chargé de la communication de l’association et des méthodes pour y parvenir.

Mr Josselin GRAVA, nommé vice-président, prend en charge la communication et souhaite s’impliquer dans les relations  relatives à la diversité et sera  en concertation avec Mr CHOLLET et Mr MANTEROLLA.

Mme Hubertine COURTIES revendique  une délégation à la sensibilisation de l’association au génocide actuellement en cours au Congo  et propose de prendre le relai  des gens en difficultés, le soutien  et l’aide à la réinsertion des gens désocialisés.

Mr Philippe BOISBLEAU revendique une délégation aux « affaires agricoles et de la campagne » telle que la désertification médicale,  sociale et administrative des campagnes et continue dans le cadre de son ancienne association à défendre les intérêts des riverains de la LGV SEA.   

Mme Sandrine PEIFFER  prendre en charge la délégation du « service juridique et sécurité »;

Mme Sylvette Maurice est nommée comme secrétaire.

Mr JC BOSSUET est reconduit dans ses fonctions de président, Mr Norbert BOUHET dans celle de Vice-Président avec Messieurs CHOLLET, BLAUTH, GRAVA et BOISBLEAU.

                                                                   2

Mr Victor OJEDA est reconduit dans ses fonctions de trésorier de l’association et sera secondé dans cette tâche par Mme Jeannie FABRE.

Mr Jules RESTOINT est reconduit dan ses fonctions de délégué de l’association en Charente Maritime, Charente et Dordogne.

Le n° de ce conseil d’administration est le 18 en date du 5 février 2021.

Puis Mr JC BOSSUET donne des exemples concrets d’actions menées à ce jour par l’association seule ou en concertation avec d’autres associations:

• L’indemnisation des riverains de la  ligne LGV
• La contestation de la fixation des honoraires médicaux en fonction de la situation financière du patient.(courrier joint)
• La contestation de la suppression de l’hôpital Robert Picquet en concertation avec l’association « Droit et Santé pour tous », et le syndicat « Sud Santé »
• Actions devant les prudhommes, actions devant les tribunaux paritaires, actions devant le tribunal correctionnel et la chambre en instruction à l’encontre de la MSA, pour escroquerie, etc…
• Dépôt de plainte en instruction pour des salariés pour harcèlement, action visée par le code pénal.

La séance est levée à 13 heures.

Le Président : Jean Claude Bossuet.               La Secrétaire : Sylvette Maurice

                                                                                  3

COUR D’APPEL DE BORDEAUX - Tribunal judiciaire de Bordeaux

COUR D’APPEL DE BORDEAUX - Tribunal judiciaire de Bordeaux

                                               Chambre d’instruction

                                                                                                  Requête

N°Parquet 19189000229              

Jl CABJll l 20000007 – de MME SIMON

Audience le 1^er avril 2021

                          Question prioritaire de constitutionnalité

Dans le cas où les réquisitions du procureur prospèreraient  ce qui serait préjudiciable à l’action engagée, la question de priorité de constitutionnalité s’imposerait.

• la disposition législative critiquée est applicable au litige ou à la procédure, ou constitue le fondement des poursuites ;

La question concerne : L'abus d'autorité est l'acte d'un fonctionnaire ou d'une personne dépositaire de l’autorité publique qui outrepasse son autorité. En France, il est régit par l'article 432-1 du Code pénal.

"Le fait, par une personne dépositaire de l'autorité publique, agissant dans l'exercice de ses fonctions, de prendre des mesures destinées à faire échec à l'exécution de la loi est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende."

Attendu que Monsieur le procureur interprète l’article 432–1 dans ses réquisitions ainsi : le projet de la construction du pont Simone Veil et de ses contournements, que la décision de Bordeaux métropole de réduire le tirant de la trémie à 2,70 m alors qu’il est stipulé à  l’article R 131-1 du code de la voirie que la hauteur doit être de 4,40 ne constitue pas une violation de la loi.

L’association le gant et la plume considère que la  loi vise l’article R 131-1 codifié dans le code fait partie intégralement de la loi est le prolongement à l’article L 111–1 du code de la voirie routière en vue de sa réglementation.

Que l’interprétation de Monsieur le procureur a pour conséquence :

• de négliger le préambule de la constitution de 1789 sur le principe de l’égalité du citoyen devant la loi.

Article 5 de la constitution de 1789 lequel précise :

• la loi a pour objet de défendre ce qui est nuisible à la société ; or de violer l’article R 131–1 codifié par décret n°89-631 du 4 septembre 1989 relatif au code de la voirie routière est partie intégrante du code de la voirie routière.
• Celui-ci a pour objet de prévenir les accidents de la route, de permettre une circulation sécurisée, fluide afin de limiter les embouteillages, et de réduire la pollution sonore ou atmosphérique.

La question posée ? Le terme ‘loi’ s’entend ‘article 432-1’ tout ce qui constitue la loi dans sa portée  générale, en effet pour le Gant et la Plume le terme ‘loi’ englobe la globalité des règles de droit opposables à tous soumis au pouvoir répressif en cas d’infraction concernant les règlements et ordonnances.

En effet, il ressort que tout citoyen qui méconnaît un règlement codifié dans le code de la route s’expose à des poursuites pénales. Il en va de même pour un chef d’entreprise qui ne respecte pas la réglementation du code du travail. Il en met ainsi la mise en danger de la vie d’autrui, il en est de même pour le code de l’environnement.

Par ces motifs.

Il plaira à la chambre d’instruction de déposer auprès du conseil constitutionnel la question de priorité de constitutionnalité auprès du conseil constitutionnel afin de répondre à la question posée.

                                                                                                                                                             Bègles le 31 mars 2021

                                                                                                                                                             Bossuet Jean-Claude

Francis Joret et son nouveau livre : "Itinéraire d'un éducateur"

Félicitations à notre ami  Francis Joret pour son livre Itinéraire d'un éducateur:

Hommage à notre camarade Serge Pérez qui nous a quitté le vendredi 29 janvier 2021

Témoignage de notre entraineur monsieur Lacasa:

Serge Pérez (1960 -1969)

Pérez arriva à la salle au cours de l’année 59. Il travaillait avec son frère comme artisan-peintre. Un garçon extrêmement sérieux et gentil. Doté du punch, il possédait un terrible uppercut de gauche au foie et d’un droit au menton. Il gagna de nombreux combats par KO grâce à ses deux coups favoris. Le plus souvent, les boxeurs sont gentils dans la vie et des teignes sur le ring. Lui il était gentil dans les deux. Lors des combats je devais le pousser à faire mal, à ne pas lâcher son adversaire quand il avait l’avantage en concluant par une série. Il boxait en Welters. Il fut champion de Guyenne à plusieurs reprises.

Lors d’un championnat de France de 1968 en huitième de finale, il rencontra Yvon Mariolle. Perez avait le défaut d’avoir la « tête en l’air » au lieu de la garder entre les deux épaules. Son adversaire réussit à le cueillir et à l’envoyer à terre. Il perdit le combat aux points. Cette année-là, Yvon Mariolle devint le champion de France.

Suite à l’accident de Fumel, comme je l’ai relaté, Serge ne revint pas à son niveau et ne put devenir ce qu’il promettait. Dommage ! À part la hargne, qui lui manquait, il avait tout pour devenir un champion.

Mon témoignage:

Quand j’annonçais la nouvelle à mes parents, que je voulais faire de la boxe, ils n’en croyaient pas leurs oreilles. Ils me laissèrent faire pensant qu’il s’agissait d’une lubie passagère. Je ne me souviens pas comment j’atterris au Club des Girondins de Bordeaux. Je fis la connaissance de monsieur Lacasa et m’inscrivis. J’habitais à la rue des Bouviers, au milieu des quartiers de Saint-Michel, les Capucins et Sainte-Croix, à environ 5 kilomètres de la salle. Je pensais que mes parents me donneraient de l’argent pour prendre le bus. Comme ils voulaient me dégoutter, ils refusèrent. Pendant quelques mois, je faisais, trois fois par semaine, le trajet aller-retour à pied.

Un soir, Serge Perez me klaxonna :

– Où tu vas ?

– Chez moi !

– À pied !

– Ouais !

– Monte.

Il me déposa au cours Victor Hugo à 500 mètres de mon domicile. Par la suite, je l’attendais au même endroit et il m’y déposait en fin de soirée. J’aimais beaucoup Serge. Il était la gentillesse même. Un beau boxeur doté du punch. Ses uppercuts des deux mains à la face et au corps étaient terriblement efficaces et d’une grande pureté. Particulièrement, le gauche quand il touchait le foie. Il gagna de nombreux combats par KO. À cause de ma timidité, je ne me liais pas facilement. Serge devint mon premier camarade dans le Club. Il me prit sous sa coupe. Il me donnait des conseils quand je mettais les gants avec lui ou avec d’autres gars de la salle. Quand je faisais du sac, il me corrigeait.

Petit à petit, j’appris à les connaître tous : Andron le plume, Abbas le coq, Ben Ali le mi-lourd, Kaloufi le mouche...

Volà mon ami et mon grand frère, tu vas retrouver monsieur Lacasa, Kaloufi, Abbas, Kéloufi, et vous allez parler de boxe, j'en suis sûr et du bon vieux temps...

Et courage à toi Laurent... de tout coeur je suis avec toi, ainsi que tous ceux qui ont connu ton papa!

Victor Ojeda