23 juillet 2015
PROCES REVISES
Source :
Lecteur trouvera le résumé des dix affaires pour lesquelles la justice a accepté, depuis 1792, de revenir sur une condamnation après révision du procés. Depuis qu'il existe une possibilité d'appel pour les décisions d'assises (2000), la première révision a eu lieu du 20 au 24 juin 2011 pour Loïc Sécher et a conduit à son acquittement.
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