15 avril 2021

COUR D’APPEL DE BORDEAUX - Tribunal judiciaire de Bordeaux

                                                           COUR D’APPEL DE BORDEAUX - Tribunal judiciaire de Bordeaux -               ... [Lire la suite]
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15 avril 2021

Le journal édition du mois d’avril 2021

  Le journal édition du mois d’avril 2021 La justice pour ou contre légalité du citoyen devant la loi? Le 1er avril 2021 devant la chambre d’instruction de la Cour d’Appel de Bordeaux a été appelé l'affaire concernant les trémies côté Bègles et Floirac du projet du pont Simone Veil. Les tunnels ne respectant pas la hauteur prévue au code de la voirie routière (article R  131-1) qui prévoit une hauteur de 4,30 m. L’association avec les riverains du quartier Marcel sembat de Bègles a déposé plainte à l’encontre des... [Lire la suite]
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15 avril 2021

PV N° 18 D’ASSEMBLEE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

PV N° 18  D’ASSEMBLEE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU GANT ET LA PLUME DU 5 FEVRIER 2021 EN VUE DE LA CONSTITUTION DU BUREAU   Ce samedi 5 février les membres du conseil d’administration se sont réunis aux fins d’élection des membres du bureau à la salle des fêtes de NEUVICQ, en Charente Maritime.   Pour les nouveaux adhérents, Mr jean Claude BOSSUET a rappelé la mission première de l’association qui est de promouvoir le goût et l’amour de la boxe et de l’écriture chez leurs adhérents.   Il procéde ainsi à... [Lire la suite]
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COUR D’APPEL DE BORDEAUX - Tribunal judiciaire de Bordeaux

COUR D’APPEL DE BORDEAUX - Tribunal judiciaire de Bordeaux                                                Chambre d’instruction ... [Lire la suite]
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