15 avril 2021
COUR D’APPEL DE BORDEAUX - Tribunal judiciaire de Bordeaux
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15 avril 2021
Le journal édition du mois d’avril 2021
Le journal édition du mois d’avril 2021
La justice pour ou contre légalité du citoyen devant la loi?
Le 1er avril 2021 devant la chambre d’instruction de la Cour d’Appel de Bordeaux a été appelé l'affaire concernant les trémies côté Bègles et Floirac du projet du pont Simone Veil. Les tunnels ne respectant pas la hauteur prévue au code de la voirie routière (article R 131-1) qui prévoit une hauteur de 4,30 m. L’association avec les riverains du quartier Marcel sembat de Bègles a déposé plainte à l’encontre des... [Lire la suite]15 avril 2021
COUR D’APPEL DE BORDEAUX - Tribunal judiciaire de Bordeaux
COUR D’APPEL DE BORDEAUX - Tribunal judiciaire de Bordeaux
Chambre d’instruction
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04 février 2020
Jean-Claude Bossuet, tête de liste, aux Municipales pour "DEMOCRATIE LIBRE POUR BEGLES"
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DEMOCRATIE LIBRE POUR BÈGLES ET LAMETROPOLE
Les décisions doivent être prises ENCOMMUN
Brève description :
Le projet Démocratie Librevise à proposer un système alternatif au système actuel. La démocratielibre a pour objectif la mise en place d’outils donnant aux acteurs de la société civile les moyens simples et directs d’action, donnant le pouvoir dedécision aux citoyens (Bèglaises et Bèglais)
DU SECTARISME A L’ABUS DE CONFIANCE
Des listes participantes aux élections municipales de Bègles... [Lire la suite]
