Association le Gant et la Plume

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32 rue Jean Pauly 33130 BEGLES

Site : http://legantetlaplume.canalb Email : jean_claude.bossuet@bbox.fr

PV 8 Procès-verbal du Conseil d’Administration du 3 mai 2019

PV N° 8

Le vendredi trois mai 2019 à 19h30 au 5 place du 14 juillet à Bègles, les membres et sympathisants de l'association Le Gant et la Plume se sont réunis en Conseil d’Administration.

Le Président, Jean-Claude Bossuet, déclare la séance ouverte. Il énumère les membres présents ou représentés du Conseil d’Administration, soit neuf sur onze :

Présents : Monsieur Jean-Claude Bossuet, Monsieur Jean-Pierre Andront, Monsieur Victor Ojeda, Madame Chantal Moquet, Monsieur Chaulés Alban, Monsieur Philippe Boisbleau, Madame Gabarrd Yezi, Monsieur Jules Restoint Monsieur Norbert Bouhet  a remis un pouvoir de représentation à Monsieur Jean-Claude Bossuet.

Excusés : Monsieur Pierre Marquassuzaa, Madame Monique Haddad, Monsieur Norbert Bouhet

Ainsi le quorum est atteint et l'assemblée peut délibérer. Alban Chaulet est désigné secrétaire de séance.

La réunion se déroule selon l'ordre du jour suivant :

1. Élection du Bureau

La composition du Bureau de l’association est approuvée à l’unanimité, soit :

-Président : Mr Jean-Claude Bossuet

-Vice-Président : Mr Norbert Bouet

-Trésorier : Mr Victor Ojeda-Mari

-Trésorière-adjointe : Mme Chantal Moquet

-Secrétaire : Mr Jean-Pierre  Andron

-Secrétaire-adjoint : Mr Jules Restoint est représentant des départements : Charente maritime, Charente et Dordogne

1. Ouverture d’un compte en Charente-Maritime.

Après informations prises auprès de l’expert comptable, l’ouverture d’un compte dans un autre département demande une procédure complexe. Le choix se porte vers la délivrance d’un chéquier aux membres du sud Charente-Maritime. Mr Restoint et Mme Moquet sont désignés comme signataires.

La règle des deux signatures demeure avant l’envoi d’un règlement à un débiteur.

La décision est approuvée à l’unanimité

1. Affectation des recettes du gala de boxe

Les recettes du gala de boxe de Lanton, soit 100 €, sont affectées au budget de fonctionnement. Approuvé à l’unanimité.

1. Mise en place des commissions

La mise en place de commissions est liée à des projets pour l’année 2019 :

-environnement et alimentation : création d’un site internet de mise en valeur des produits paysans

-communication : création d’outils de communication pour l’association et la future campagne des municipales à Bègles en 2020

-élections municipales à Bègles : création d’une liste citoyenne et non partisane. Une discussion est lancée au sujet de la faisabilité d’une telle liste, notamment sur un plan juridique.

Mr Bossuet précise que cette initiative est rendue possible du fait de l’objet de l’association.

=> Objet : la défense des droits de ses adhérents dans tous les domaines de la vie sociale économique et professionnelle et œuvrer le cas échéant pour obtenir de nouveaux droits ; elle apporte une assistance juridique pour agir en justice dans l’intérêt de ses membres individuels ou collectifs ; elle peut se porter partie civile, former tierce-opposition quand les intérêts directs et indirects de ses membres sont mis en cause ainsi que leurs familles ; elle peut à la demande de l’adhérent concerné rédiger et déposer une requête s’il y a lieu auprès de la Cour européenne des Droits de l’Homme. L’association porte son aide assiste et conseille soutient la réalisation de tout projet émanant de ses membres ; elle œuvre à la promotion de la boxe, amateur, éducative et professionnelle et des œuvres littéraires de ses membres par des actions de communication médiatique. Les auteurs s’engagent à reverser une contribution des ouvrages vendus par l’association.

R.N.A : W332019222

En outre, les prises de position régulières à l’encontre de la gestion municipale soulignent l’intérêt de l’association pour les béglaises et les béglais.

Approuvée à l’unanimité

1. Demande d’aide juridictionnelle

Cette demande est formulée dans le cadre de la saisine du juge d’instruction concernant la plainte au sujet de la violation des dispositions de l’article R 131-1 du code de la voie routière.

Objet de la plainte : Les nuisances causées par le passage des camions en centre-ville, phénomène lié à l’abaissement de la hauteur du Pont Simone Veil.

Approuvé à l’unanimité

1. Compte rendu de l’audition à l’Assemblée Nationale

À l’occasion de la présence du Gant et la Plume à l’Assemblée Nationale, le lundi 29 avril dernier, Le Président informe les députés de l’objet principal de l’association : la défense des citoyens face aux difficultés du quotidien.

La demande d’abrogation de l’arrêté du 8 novembre 1999 va dans le sens des riverains de la LGV. Elle permettrait de supprimer le calcul à la moyenne des nuisances sonores, et ainsi de revenir aux études de l’OMS. L’Organisation Mondiale de la Santé prévoit une limite globale de 55 db/jour et 44db/nuit. La mise en place d’un fonds d’indemnisation est aussi demandée.

Projet de loi déposée par notre association : Assemblée nationale

 Le 29 avril 2019

Mesdames et Messieurs les Députés.

Suite à notre audition au sujet des nuisances sonores en vue d’un projet de loi, nous concluons à la modification de la section 3 du chapitre Ier du titre Vll du livre V du code de l’environnement complété par un article L 571–10–2. Nous avons l’honneur de vous proposer la loi ci-dessous.

 Considérant les recommandations publiées le 10 octobre 2018 par l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) sur le trafic terrestre provoquant des nuisances  sonores  ne devrait pas dépasser le niveau de 54 dB jour et 44 dB nuit au-delà de ce seuil, il doit être considéré, comme « la seconde cause de morbidité derrière la pollution atmosphérique »

                                      PROPOSITION DE LOI

L’article L. 571–10–2 (nouveau) : les mesures des nuisances sonores acceptables sont de 54 DB jour et de 44 DB nuit. L’évaluation des nuisances sonores des transports terrestres prennent en compte des critères de fréquence, mais également des critères événementiels selon l’intensité des nuisances sonores à tout moment de la journée et de la nuit y compris les pics sonores.

SUR L’ARRÊTÉ DU 8 NOVEMBRE 1999

Aujourd’hui la réglementation en matière de bruit pour la protection des riverains vis-à-vis des nuisances générées par les infrastructures de transport retient un seul et unique indicateur : le calcul de la moyenne de bruit.

Nous demandons que l’arrêté du 8 novembre 1999 soit abrogé et qu’un nouvel arrêté soit publié en prenant en compte  « les pics sonores ». D’autre part nous demandons la création d’un fonds d’indemnisation pour réparer le préjudice subi par les riverains en ce qui concerne les diverses nuisances : dépréciation de la valeur des biens, dommages causés par les vibrations et prise  en charge des travaux d’isolation acoustique, etc.

Le président

Jean-Claude Bossuet

1. Questions diverses

RAS

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h00

Le Président de séance 

Le Secrétaire de séance